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Rappels
réglementaires
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Toute personne qui
produit ou détient des déchets dans des conditions
de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore,
la faune, à dégrader les sites et paysages, à
polluer l'air et les eaux, à engendrer des bruits ou des
odeurs et d'une façon générale à porter
atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement,
est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination
"- loi n°75-633 du 15 juillet 1975.
Ils sont considérés comme des déchets dangereux
et sont classés dans la rubrique "emballages contenant des
résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels
résidus"de la liste des déchets (décret du 18
août 2002) et rentrent donc dans la classe des Déchets
Industriels Spéciaux (s'ils ne sont pas rincés) D.I.S.
Ils doivent être valorisés (valorisation
matière ou énergie par incinération).
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L'agriculteur a L'OBLIGATION
d'éliminer ou de faire éliminer ses déchets
dans une installation agréée: participation a une opération
de collecte, apport direct dans une usine d'incinération (DIB),
ou dans des Installations Classées pour laProtection de l'Environnement
ou "ICPE".
1)EVPP = Emballages Vides de Produits Phytosanitaires
Comment réduire la quantité d'EVPP et leur dangerosité?

En
optant pour des emballages "intelligents"
(Exemple d'emballage
"intelligent". Source BASF)
En
adaptant la quantité de produit acheté et utilisé
aux besoins.
En
participant aux opérations de collecte
Des préconisations : Rincer les emballages (autres
que papier et cartons)

Le
rinçage des bidons s'effectue lors de la préparation
de la bouillie.
Le
rinçage permet :
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- de récupérer le maximum de produit et donc
de faire des économies (5% du produit peuvent rester
dans un EVPP non rinçé) ainsi que de gagner
en efficacité car la bonne dose est appliquée.
.
- de limiter le coût d'élimination car les emballages
rincés sont alors considérés comme des
Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
- de limiter les risques pour l'homme et pour l'environnement
liés au stockage de bidons non rincés ou à
la réutilisation imprévisible.
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2 méthodes de rinçage :
- Le
rinçage manuel
: à
répéter 3 fois

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| 1)
Videz le bidon complètement |
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| 2)
Le remplir d'eau propre au 1/3 et remettre le bouchon |
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| 3)
Agitez vigoureusement |
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4) Versez l'eau de rinçage
dans la cuve du pulvérisateur
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| 5)
Recommancez l'opération deux fois |
x 2
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(source : UIPP)
| Le
rinçage sous pression
à l'aide d'un "rince-bidon"
indépendant ou monté sur le pulvérisateur
et intégre au bac d'incorporation des produits. |
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(source : BASF)
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Après
le rinçage et le retrait des bouchons, l'égouttage
et le rinçage:
(source : photo ADIVALOR)
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A qui confier les EVPP rincés et propres
?

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Aux
opérations locales de collectes:
Ces opérations sont mises en oeuvre
en relation avec A.D.I.VALOR : filière nationale de collecte
des déchets :

Cette société
a été créée en juillet 2001. Elle
associe :
- les organisations AAgricoles
(APCA, FNSEA)
- les Distributeurs
(coopératives et négoces)
- . les Industriels
de la protection des plantes et les professionnels du jardin
Elle est financée par une contribution volontaire des
producteurs de produits phytosanitaires sur leurs ventes de
produits (contribution majoritaire) et par des aides de l'Etat
et des Agences de l'Eau.
Elle coordonne l'organisation des opérations, de la collecte
jusqu'au traitement final des déchets en relation avec
des opérateurs locaux.
Cette démarche implique
un cahier des charges respecté par tous les partenaires
où chacun des acteurs de la filière a un rôle
déterminant.
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Acteurs
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Rôles
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Agriculteurs et leurs OPA
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Informer, organiser, communiquer
Rapporter les emballages vidés, rincés,égouttés
et séchés sur les sites de collecte.
Optimiser la gestion des stocks dans les exploitations. |
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Distributeur
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Assurer la collecte et le
stockage des emballages à travers la communication
et une organisation du personnel. |
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Producteurs de produits phytosanitaires
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Prise en charge du transport
des bidons vers un site agrée pour une valorisation
énergétique ou un inertage. |
Individuellement à des entreprises agrées, pour
éliminer les EVPP au prix moyen de 1,5 €/kg d'emballage.
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2) PPNU =Produits Phytosanitaires Non Utilisables
Les PPNU

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Les produits phytosanitaires non utilisés ou non utilisables
(PPNU) sont des produits dont le détenteur n'a plus l'utilité.
Ils sont donc délaissés et doivent être considérés
comme des déchets spéciaux.
Les produits phytosanitaires deviennent
des déchets pour plusieurs raisons :
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-ils sont dégradés
par le temps, le gel... ou périmés
-ils sont interdits d'usage par la réglementation (atrazine....),
-ils sont dépassés techniquement par rapport
à d'autres produits plus performants,
-ils sont non identifiables (étiquetage endommagé
ou perdu). |
Les PPNU sont des
déchets industriels spéciaux (D.I.S)
Comment
réduire la quantité de PPNU ?

En
adaptant la quantité de produit acheté et utilisé
aux besoins
En
évitant les situations de perte d'identification des produits
: étiquette papier, étiquette souillée et
devenue illisible, condition de stockage altérant l'étiquettage
ou son collage (humidité...) - de plus en plus rare
avec les nouveaux emballages à étiquette intégrée,
En
respectant la règle "premier entré - premier
sorti".
En
utilisant en priorité les conditionnements entamés
l'année précédente.
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Importance
d'un stockage ordonné des produits pour bien gérer
les stocks.
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En
échangeant ou en retournant au distributeur (si celui-ci
accepte) les produits non utilisés mais qui sont encore
utilisables car non périmés.
En
utilisant les produits dépassés techniquement mais
non interdits en situation de "pression phytosanitaire légère"
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A qui confier les PPNU?

En
priorité aux opérations locales de collectes, si
elles existent.. Elles sont mises en oeuvre en laison avec A.D.I.VALOR
(cf.EVPP)
Directement à des entreprises agrées, pour éliminer
les D.I.S.
La collecte des déchets industriels spéciaux
Cette collecte se fait obligatoirement
par une entreprise ayant reçu une autorisation
pour le transport des déchets industriels spéciaux.
Des conteneurs spécifiques (adaptés à la
quantité et aux types de déchets), sont mis à
la disposition des distributeurs (et plus rarement, des agriculteurs)
Un devis est établi, si le client accepte le montant proposé,
le déchet est enlevé.
Un bordereau
de suivi est remis au client, lui permettant de prouver
quil a éliminé ses déchets dans des
conditions légales.
Certains collecteurs se déplacent
pour de faibles quantités. Le prix de reprise est très
aléatoire. Il dépend de nombreux paramètres
(type de déchet, nature, quantité...).
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Quelles sont les procédés d'élimination?

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-le traitement physico-chimique
(pour rendre inertes ou neutres des produits chimiques),
-l'incinération à haute température,
-le stockage de longue durée en centre spécialisé
(les produits ayant contenu du mercure ou de l'arsenic
peuvent, par exemple, être dirigés vers d'anciennes
mines de sel).
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En résumé
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