SCHÉMA DE VOCATION
DES TERRITOIRES AGRICOLES ET FORESTIERS
SUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

CADRE GENERAL DU PROJET

Ce travail a été mis en place à la demande de la Chambre d’Agriculture du Rhône en partenariat avec la D.D.A.F*., la Chambre Régionale d’Agriculture Rhône-Alpes, le C.R.P.F*., la F.D.S.E.A*., le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs et le Conseil Général .

Il a bénéficié des aides financières de l’Union Européenne, du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général du Rhône et de l’Association Nationale pour le Développement Agricole.

Dans ce qui suit, nous allons présenter le contexte général de ce projet, ses objectifs et les étapes nécessaires à sa réalisation (voir démonstration).

LES OBJECTIFS DU PROJET

La nécessité de disposer de données physiques et d’une cartographie départementale permettant d’apprécier avec objectivité les aptitudes des territoires ruraux, et de les gérer de façon cohérente et raisonnée, s’est imposée dans un contexte de transformation progressive de l’utilisation de ces territoires, au début des années 90.

Différents facteurs contribuaient, et risquaient de contribuer davantage encore, à accélérer un processus, alors difficilement contrôlable, de mutation des terres agricoles vers d’autres destinations, parmi lesquels :

• Les aides incitant au boisement des terres agricoles en déprise, qui pouvaient et peuvent présenter un risque réel pour l’activité agricole départementale, dans la mesure où un nombre non négligeable de communes du département présente des tendances nettes à une déprise de cette activité.
• Les demandes de changement de la destination agricole des sols dans les zones soumises à une forte pression foncière.

Les différents partenaires de ce projet ont donc souhaité que soit établi un document de référence qui puisse servir à la fois :

• de guide dans l'instruction des demandes de subvention pour le boisement, et plus tard de référence dans l'établissement et la révision des réglementations des boisements,
• de garant de cohérence aux diverses interventions menées pour l'utilisation du territoire rural, en donnant des orientations majeures et des critères de choix ,
• et, plus généralement, d'outil d'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire.

CONTEXTE SCIENTIFIQUE ET PARTENARIAT

La maturation de ce projet s’est faite dans un contexte scientifique et technique bien particulier : celui du lancement par le Ministère chargé de l’Agriculture et l’INRA, d’un programme nouveau destiné à mieux connaître et valoriser les sols du territoire français, le Programme Inventaire, Gestion et Conservation des Sols (I.G.C.S.).

Ce contexte a eu une influence déterminante sur l’élaboration de ce document de référence. En effet, la mise en œuvre régionale du programme I.G.C.S. par la profession agricole, en région Rhône-Alpes, a eu deux conséquences importantes :

• L’élargissement du premier cercle des partenaires intéressés par ce projet, à l‘ensemble des organismes concernés par la construction de la base de données régionale sur les sols. La Chambre Régionale d’Agriculture, la Région Rhône-Alpes et la Direction de l’Espace Rural et de la Forêt du Ministère chargé de l’Agriculture ... se sont impliqués à différents titres dans ce projet.
• La mise au point d’une méthodologie de travail innovante et donc expérimentale, utilisant la technologie alors récente en France, des Systèmes d’Information Géographique (S.I.G.). Cet outil permet l’analyse et le traitement d’informations géographiques d’origines diverses (sol, climat, relief …) et la réalisation de cartographies pour l’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire.

Un comité de pilotage animé par la D.D.A.F. et rassemblant ces différents partenaires est constitué. Il décide la mise en œuvre du programme I.G.C.S. sur le département du Rhône, et l’utilisation de la B.D Sols qui en sera issue, pour réaliser un zonage établissant les aptitudes dominantes des territoires ruraux de ce département.

Ce zonage est dénommé Schéma de Vocation des Territoires Agricoles et Forestiers. Réalisé à l’échelle du 1/50 000, il définira les aptitudes dominantes des territoires ruraux de ce département, ainsi que les critères à prendre en compte pour le changement éventuel de la destination des sols agricoles.

Ce Schéma de vocation des Territoires agricoles du Rhône, s'est décliné en différentes cartes thématiques :

- aptitude culturale des terres agricoles

- potentialité forestière,

- vulnérabilité des sols à l'érosion, et risque de pollution des cours d'eau,

- vulnérabilité des sols au lessivage des nitrates, et risque de pollution des nappes.

Sa réalisation a conduit à l'acquisition ou la constitution par SIRA de nombreuses BD spatialisées sur ce département :

- climat

- occupation agricole des sols (interprétation image satellite)

- zones irriguées

- zones AOC vignes

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N.B :
* D.D.A.F. : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
* C.R.P.F. : Centre Régional de la Propriété Forestière.
* F.D.S.E.A. : Fédération Départementale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles

Format A4, 80 pages, 5 cartes couleurs A3,
27 cartes, figures et tableaux.

Ce document est disponible sur CD-ROM, au format PDF, sur support papier et en téléchargement.

contact :
Ahmed Chafchafi
Sol Info Rhône Alpes
23, rue Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07.
Tél : 04 72 72 49 83
Fax : 04 78 61 76 76